permis d environement

Salut

j aimerai beaucoup obtenir un permis avant la fixation de cette foutue loi... Mais j aimerai connaitre la marche a suivre et le déroulement.

a bientot

up

Au niveau de la législation belge, je ne peux malheureusement pas t'aider, mais je vais me renseigner.

ok merci, ce serai sympa

Les lois n'étant pas les mêmes cela ne sera pas du gâteau, mais je vais me renseigner, je te tiens au courant.

hoho on parle des lois belge

pour commencer je vous poste l etat actuelle de la loi en belgique

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.



Voilà un bref résumé de la situation législative "à la belge"... Depuis 2004, il est question d'un changement à venir de cette législation au profit d'une "liste positive", mais rien n'est encore d'actualités.


ceci n est autre qu simple copier coller

je vous met la marche a suivre pour le permis d environnement dans la soiree

et voila la demarche a suivre

e permis d'environnement est donc bien à entrer auprès de l'administration communale correctement remplie et complétée.

Le conseil communal mets alors en place de l'enquête de commodo/incommodo au sein de l’administration communale et dans un périmètre de 50 m autour de l'habitation pour laquelle le permis est demandé. Il s’agit d’affiche au format A4 collée là où c’est possible autour de la maison. (Bien souvent, on vous demandera d’en mettre une sur votre porte et/ou fenêtre)

Les services vétérinaires ne viennent pas contrôler vos installation, c'est DNF (Division Nature et Forêt) autrement dit : c’est le garde forestier de votre zone qui procède à la vérification de vos installations. Ceci dit, bien souvent il est accompagné par une personne de la cellule environnementale de la police fédérale.

Si vos installations sont propres, qu’il n’y a pas de risque d’évasion de vos pensionnaires, vous aurez un avis positif de la part du (des) contrôleur(s). Le plus gros du travail est alors accompli car il n’y a plus rien qui peut s’opposer à l’obtention de votre permis d’environnement. Il peut juste être nécessaire de faire un recours contre la décision communale mais j’explique plus loin ce qu’il en est.

Après cette enquête, le conseil communal accorde ou non le permis d'environnement. Selon les avis du voisinage. Rien ne sert de craindre cette enquête, seul des justifications valables peuvent être prises en considération et il n’en existe aucune !

Si toutefois, le conseil communal venait à refuser votre demande de permis d’environnement (il n’est pas toujours facile pour des politiques de se mettre à dos des électeurs potentiel en allant à l’encontre de leur avis), il vous est possible de faire un recours auprès des services vétérinaires de la régions wallonne qui examinera votre dossier de manière neutre. Autrement dit, vous l’accordera, même si vos voisins si opposent, aucune justifications de leur part ne surpasse l’avis de la visite de la DNF.

Il est également bon de savoir que les gens qui ne sont pas en ordre cours des risques qui diffèrent selon leur arrondissement judiciaire.

Exemples :

L’arrondissement judiciaire de Mons demande systématiquement la saisie des animaux chez les personnes n’étant pas en ordre de permis (même si il ne s’agit que d’une élaphe ou d’un pogona par exemple).

L’arrondissement judiciaire de Tournai vous invitera à vous mettre en ordre dans les plus brefs délais.



De plus, cette démarche n’est en rien risquée ou bien contraignante et permets de vivre sa passion de manière légale et épanouie sans vivre dans la crainte qu’un voisin vous dénonce (et oui, la délation est toujours d’actualité)

De plus, les services vétérinaires sont obligés dans la mesure de leur possibilité de vérifier toutes les dénonciations mêmes anonymes.

Juste un petit conseil que m'a donné le Commissaire en charge des saisies des reptiles (et d'autres animaux) :"vivons heureux, vivons caché"

Mais maintenant, faut attendre que la nouvelle loi soit votée et acceptée. Je pense que ce sera bien différent.

ben d apres ce que nous a dit bloodred21 sur un autrre post, le permis obtenu avant la loi n est pas concerbné par celle ci, et comme on ne sait pas exactement ce qui va se passer...
moi je dit "mieu vaut prévenir que guérir"

en tout cas merci pour toutes ces infos

Je serai quand même super content si la loi passe.

Je pourrai enfin être indépendant complémentaire et déduire les fraisd'électricité, eau, nourriture reptiles, etc.

Que du bonheur

par DDXL le Jeu 13 Mar - 6:52
Juste un petit conseil que m'a donné le Commissaire en charge des saisies des reptiles (et d'autres animaux) :"vivons heureux, vivons caché"


c est justement a cause de reaction comme cela que la terrario en prend un coup

il y a des lois et il faut les respecter meme si elles sont mal faites

le permis d environnement n est pas nouveau donc fallais ou il faut le passer avant la sortie de cette liste sinon au revoir a tes belles betes

ca na coute que 125 euros bref une bagatelle comparee au prix e ta l affection qu on eprouve pour nos betes

bonjour ,je vient de voir que sa a couté 125 euro
c'est quoi comme frai une taxe par ans ou la demande en question ?