Arrêté du 10/08/04

Définit espèces et quantité pour lesquelles le CC est obligatoire.
Ceci est une synthèse du document, et ne concerne que les reptiles (pour les exemples cités). Se référer en tout état de cause au document officiel.

Qu'est ce qu'un établissement d'élevage (chap. 1 du présent arrêté):
- production commerciale ou
- possède au moins 1 spécimen de la liste en annexe 2 du texte (sans rapport avec annexe 2 de la Convention de Washington) ou
- possède une quantité supérieure aux quotas fixés en annexe A du texte.
A partir du 1er spécimen de la liste 1, et jusqu'au 6ème, une autorisation simple doit être demandée.
Si les espèces ou quantités maintenues n'entrent pas dans cette liste, il s'agit alors d'un élevage d'agrément sans contrainte administrative.

Chap. 2 et l'obligation de demande d'autorisation en Préfecture (directement avec copie aux services de la DDSV, ou par le biais de la DDSV, le mieux à mon sens) des espèces présentent sur la liste de l'annexe 1 de l'arrêté (Testudo sp et Geochelone radiata uniquement), ainsi que conditions de dépôt du dossier.

Au dessus de 6 individus: CC

Tous doivent être identifiés par transpondeurs électroniques (puce); voir conditions et modalités à l'arrêté. (sujet pouvant donné lieu à une fiche si besoin est)

Les possesseurs de moins de 6 animaux qui ne sont pas classés comme dangereux ou en annexe A du réglement d'application de la Convention de Washington en Europe peuvent effectuer une simple déclaration auprès des services de la DDSV de leur département, après avoir identifié les animaux par pucage (concerne principalement les détenteurs de TSE!)

J'essayerais de vous mettre les tableaux reprenant les listes des animaux en annexe 1 du présent arrêté, celle de l'annexe 2...

ANNEXE 1 à l'arrêté:

liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément:

REPTILES

CHELONIA

TESTUDO SPP(*)(**)

ASTROCHELYS RADIATA

(*) l'autorisation et le marquage ne concerne que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du réglement du conseil des communautés européennes n°338/97 du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

(**) l'autorisation et le marquage ne concerne que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L411-1 et 411-2 du code de l'environnement.

Toutefois:

- en ce qui concerne les animaux autres que ceux prélevés dans la nature, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'à ceux appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement prévoient des interdictions d'activités applicables à ces animaux;

- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.

ANNEXE 2 à l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux non domestiques autorisés conformément aux articles L 413-2 et 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considére

Reptiles

CHELONIA

Trionychidés spp
Carettochélyidés spp
Platysternidés spp
Kinosternon subrubrum, flavescens
Sternotherus odoratus
Chinemys reevesi
Emydoidea blandingii
Deirochelys reticularia
Chrysemys spp
Pseudemys spp
Graptemys spp
Malaclemys terrapin
Terrapene spp
Clemmys spp
Dipsochelys elephantina
Orlitia borneensis
Callagur borneoensis
Dermatémydidés spp
Kinixys spp
Gopherus spp

SQUAMATA: Sauria

Uromastyx spp
Draco spp
Chamaeléontidés spp sauf calyptratus
Lacerta spp
Podarcis spp
Dibamidés spp
Xénosauridés spp
Lanthanotidés spp
Varanus albigularis, auffenbergi, caerulivirens, cerambonensis, doreanus, dumerilii, finschi, flavirufus, giganteus, glebopalma, gouldii, indicus, jobiensis, mabitang, macraei, melinus, mertensis, niloticus, ornatus, panoptes, rosenbergi, rudicollis, salvadorii, spenceri, spinulosus, varius, yemensis et yuwonoi

AMPHISBENIA

Bipédidés spp
Amphisbénidés spp
Trogonophidés spp
Rhineuridés spp

SERPENTES

Anomalépididés spp
Typhlopidés spp
Leptotyphlopidés spp
Aniliidés spp
Uropeltidés spp
Ahaetulla spp
Alsophis spp
Amplorhinus spp
Apostolepis spp
Balanophis spp
Cerberus spp
Clelia spp
Coniophanes spp
Conophis spp
Crotaphopeltis spp
Diadophis spp
Dipsadoboa spp
Elapomorphus spp
Enhydris spp
Erythrolamprus spp
Hydrodynastes spp
Langaha spp
Leptodeira spp
Leptophis spp
Macrelaps spp
Madagascarophis spp
Malpolon spp
Opheodrys spp
Oxybelis spp
Phalotris spp
Philodryas spp
Psammophys spp
Psammophylax spp
Rhabdophis spp
Stenorrhina spp
Tachymenis spp
Telescopus spp
Trimorphodon spp
Xenodon spp
Hydrophiidés spp

Amphibiens

CAUDATA

Cryptobranchidés spp
Protéidés spp
Triturus spp
Taricha spp
Dicamptodontidés spp
Amphiumidés spp
Sirénidés spp

GYMNOPHIONA

Rhinatrématidés spp
Ichthyophiidés spp
Uraeotyphlidés spp
Scolécomorphidés spp
Cécilidés spp
Typhlonectidés spp

ANURA

Léiopelmatidés spp
Ppipidés sauf Pipa spp
Discoglossidés spp
Rhinophrynidés spp
Pélobatidés
Péloditidés spp
Sooglossidés spp
Rana spp
Hyla spp sauf cinerea
Heleophrynidés spp
Allophrynidés spp
Brachycéphalidés spp
Rhinodermatidés spp

pour ceux qui le veulent voici un fichier pdf à télécharger regroupant les annexes

http://files.filefront.com/F+Sep13pdf/;9210630;/fi

j ai essayer de trouver les texte de lois pour la belgique mais je n ai rien trouver tellement la loi belge est flou est ce que tu pourrais trouver un texte qui parle de la detention de reptile en belgique

tout est ici: http://www.permisenvironnement.be

je te remercie house

pas mal ce petit poste mais kohnii tu ne parle que d'elevage d'agrement il faut généraliser la CW n'existe pas que pour l'elevage mais aussi pour la vente, le transport, presentation etc....

Ici, j'avais cru que c'était principalement amateur. Maintenant, si y'a des professionnels, ils doivent avoir tout ce qu'il faut déjà!

oui en ffet, il y a l'ouverture d'établissement et le transit

Et la vente bien sur, et pourtant s'il y a de tout, pas que des amateurs, donc faut esayer de l'adapter pour tous les types.

Et un traducteur pour arriver à te relire! Je te laisse donc la place puisque tu as l'air si doué...

Ne le prend pas mal....

je ne te critique pas faut pas reagir comme ca je te dit juste d'essayer d'adapter ton texte pour tout le monde c tout !!

dommage je peux pas modéré ce poste !
très bon taf kohnii ces très bien j'ai bien lu tes postes bravo ,
par contre enfin je trouve que en ce qui concerne les autres cdc professionnels et autres que pour les particuliers rien ne t'empêche d'en faire un snack dans un autre poste et laissé kohnii faire le sien !!